Ligne Azur: la décision du Conseil d’Etat réaffirme la neutralité de l’école mais montre combien la vigilance est nécessaire
Une décision à saluer car elle rappelle le principe du respect de la neutralité de l’Ecole et de la liberté de conscience des élèves
Par un arrêt du 15 octobre 2014, le Conseil d’Etat vient d’annuler la lettre du 4 janvier 2013 du Ministre de l’éducation nationale, Monsieur Vincent Peillon, par laquelle il avait encouragé les recteurs à « relayer avec la plus grande énergie, au début de l’année, la campagne de communication relative à la ligne azur, ligne d’écoute pour les jeunes en questionnement à l’égard de leur orientation ou leur identité sexuelles ».
Cette décision du Conseil d’Etat est heureuse puisqu’elle réaffirme l’effectivité du principe de respect de la neutralité du service public de l’Education nationale et de la liberté de conscience des élèves, et rappelle que les enseignements relatifs aux questions sexuelles doivent être adaptés à l’âge de l’enfant.
La violation de ces principes par le ministre de l’Education Nationale est très claire
Le Conseil d’Etat juge que le Ministre de l’éducation nationale a violé l’ensemble de ces principes, en encourageant les recteurs d’académie à relayer la campagne de communication de la ligne azur, puisque :
– la ligne azur présente l’usage de drogue comme associée à des moments festifs sans mentionner l’illégalité de cette pratique ;
– la ligne azur présente la pédophilie comme une attirance sexuelle pour les enfants, sans faire état de son caractère pénalement répréhensible ;
– la ligne azur incite à la pratique de l’insémination artificielle par sperme frais, sans rappeler qu’elle est interdite par le code pénal et le code de la santé publique.
Une décision du Conseil d’Etat en trompe l’œil
Dans sa décision, le Conseil d’Etat s’est simplement fondé sur le fait que la ligne azur mentionnait certains comportements sans préciser qu’ils étaient pénalement répréhensibles (usage de drogue, pédophilie, insémination artificielle par sperme frais).
Or, le rapporteur public, dans son rapport préliminaire, avait clairement souligné que la violation du principe de neutralité ne s’arrêtait pas là et qu’elle était clairement caractérisée par l’incitation au libertinage, au sadomasochisme et la description de pratiques sexuelles diverses, notamment dans le document Tomber la Culotte.
Ainsi, pour le Conseil d’Etat, il semblerait que le militantisme puisse faire son entrée à l’école sans problème, du moment qu’il n’est pas fait état de comportements pénalement répréhensibles.
En cela, la décision du Conseil d’Etat est très décevante car le principe de neutralité du service public de l’Education nationale ne saurait être cantonné à l’interdiction de l’apologie de crimes ou de délits.
Une décision qui rappelle à chacun la nécessaire vigilance
Une décision qui rappelle à chacun, parents et enseignants, la nécessaire vigilance pour assurer que l’Ecole de la République respecte le principe de neutralité et la liberté de conscience des élèves, notamment lors des interventions extérieures et des sorties scolaires.
Se pose aujourd’hui la question du respect de ces principes par les associations militantes qui interviennent dans les écoles, prônant notamment l’utilisation du support Tomber la Culotte, telles que Le planning familial (agrément national), SOS Homophobie (agrément national depuis 2013), ADHEOS (agrément du rectorat de Poitiers depuis 2013), Groupe action gay et lesbien Loiret GAGL (agrément national depuis 2009) (voir exemples).
VigiGender invite les parents à demander au directeur d’école le contenu et la liste des interventions extérieures. Voici les modèles de courrier proposés: modèle primaire, modèle secondaire.
VigiGender synthétise ici les droits à l’information des parents, où sont donnés d’autres modèles de courrier pour solliciter des informations supplémentaires sur les intervenants extérieurs et les sorties scolaires.