Cette page vous donne les devoirs de l’école en matière d’information des parents.

Vous y trouverez des modèles de courrier pour demander à l’école la liste des intervenants extérieurs ainsi que des informations sur les sorties scolaires.

1- Le principe de l’association des parents à l’action éducative

2- L’obligation d’information des parents par l’école

3- L’obligation de motivation des réponses négatives adressées aux parents d’élèves

1- Le principe de l’association des parents à l’action éducative

L’article L. 111-1 du code de l’éducation pose un principe majeur selon lequel :

« Pour garantir la réussite de tous, l’école se construit avec la participation des parents, quelle que soit leur origine sociale. Elle s’enrichit et se conforte par le dialogue et la coopération entre tous les acteurs de la communauté éducative ».

Les parents, membres à part entière de la communauté éducative, bénéficient ainsi d’un droit à l’information et d’un droit d’expression leur permettant de participer à l’accomplissement des missions de l’école.

L’article L111-2 du code de l’éducation, qui décrit l’essentiel du contenu et de l’objet de l’enseignement scolaire, précise expressément que : « les familles sont associées à l’accomplissement de ces missions ».

Plus encore, cet article prévoit que « L’Etat garantit le respect de la personnalité de l’enfant et de l’action éducative des familles ».

Les différentes circulaires publiées successivement par le Ministère de l’éducation nationale insistent très fortement sur le rôle des parents dans l’éducation que reçoivent leurs enfants dans le cadre scolaire :

–  « les parents en leur qualité de membre de la communauté éducative, doivent être systématiquement encouragés à s’impliquer non seulement dans le suivi scolaire de leur enfant mais également de façon plus générale, dans la vie de l’établissement » (circulaire n° 2012-119 du 31 juillet 2012 relative à l’information des parents) ;

–   « la scolarité de leurs enfants et les relations qu’ils entretiennent avec l’école sont au cœur des préoccupations des parents. Leur participation à l’action éducative est déterminante dans la réussite des élèves, en particulier les plus fragiles » (circulaire n° 2013-142 du 15 octobre 2013 relative au renforcement de la coopération entre les parents et l’école dans les territoires) ;

–   Il est essentiel de « rendre effectifs les droits d’information et d’expression des parents » et de « construire de nouvelles modalités de coopération avec les parents pour une école plus accueillante dans une perspective de coéducation » (circulaire n° 2013-142 du 15 octobre 2013 relative au renforcement de la coopération entre les parents et l’école dans les territoires).

2- L’obligation d’information des parents par l’école

Sur les actions éducatives dans le domaine de la santé et de la citoyenneté

La circulaire n° 2012-119 du 31 juillet 2012 prévoit que « Les parents doivent recevoir des informations sur les différentes actions conduites pour favoriser un contexte favorable à la réussite de leur enfant. », en particulier sur les « actions menées en matière d’éducation aux comportements responsables dans les domaines de la santé et de la citoyenneté ». 

Cela concerne notamment :

–          l’égalité entre les hommes et les femmes ;

–          la lutte contre les préjugés sexistes ;

–          la lutte contre les discriminations;

–          la lutte contre l’homophobie.

C’est notamment dans le cadre de ces actions, dont le contenu et les modalités doivent être clairement exposés aux parents d’élèves, que peuvent intervenir des associations ou des personnes extérieures à l’établissement scolaire (circulaire 92-196 du 3 juillet 92 et article L. 312-17-1 du code de l’éducation), agréées par l’Education nationale ou non, notamment des associations militantes (Planning familial, SOS Homophobie, Contact, Estim, Le Refuge…).

Par conséquent, l’école est dans l’obligation d’informer les parents d’élèves sur toute intervention extérieure entrant dans le cadre de l’éducation à la santé et à la citoyenneté. Or beaucoup d’écoles ne le font pas.

Voici un modèle de courrier (courrier pour le primaire, courrier pour le secondaire) pour demander au directeur la liste des interventions prévues dans ce cadre dans la classe de votre enfant (à envoyer en courrier et/ou mail ou bien en lettre recommandée avec accusé de réception).

Voici un modèle de courrier (courrier primaire, courrier secondaire) pour demander des informations supplémentaires sur une intervention extérieure.

Les parents sont en droit de refuser que leur enfant soit présent lors d’une intervention extérieure qui ne garantirait pas le respect de la personnalité de l’enfant ou de leur action éducative.

Sur les sorties scolaires

L’organisation de sorties scolaires obligatoires ou facultatives doit obligatoirement faire l’objet d’une information précise délivrée aux parents d’élève, tant dans l’enseignement primaire que dans l’enseignement secondaire (circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 et circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011).

Dans le cas des sorties facultatives en primaire, c’est-à-dire une sortie incluant la pause déjeuner ou dépassant les horaires habituels de la classe, l’école doit demander l’autorisation aux parents.

Dans le secondaire, les parents doivent être informés suffisamment tôt afin de leur laisser la possibilité de faire part de leurs interrogations éventuelles sur le déroulement et le contenu de la sortie scolaire (circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011).

Même si l’autorisation des parents n’est pas toujours demandée pour les sorties scolaires, si les parents estiment qu’une sortie ne respecte pas la personnalité de leur enfant ou leur action éducative, contrairement aux obligations définies dans l’article L111-2 du code de l’éducation, ils sont en droit de refuser que leur enfant y participe.

Voir modèle de courrier pour demander des informations complémentaires sur une sortie.

Voir modèle de courrier pour signifier que son enfant ne participera pas à une sortie scolaire.

3-  L’obligation de motivation des réponses négatives adressées aux parents d’élèves

Lorsque les parents adressent une demande d’information, quelle qu’elle soit, en particulier sur les actions à caractère éducatif, toute réponse négative doit être obligatoirement motivée (circulaire n° 2006-137 du 25 août 2006).

L’obligation de motivation implique que l’autorité compétente (chef d’établissement, professeur) expose aux parents les raisons pour lesquelles elle ne répond pas à la demande d’information.